TVA et produits reconditionnés

Régime de marge européen pour les produits reconditionnés

Les produits reconditionnés peuvent également être proposés dans le cadre du régime de marge européen. Cela s'applique aux produits achetés à l'origine sans TVA, provenant de particuliers, car un particulier ne peut ni ne doit facturer la TVA. Bien que nous collaborions principalement avec des entreprises spécialisées dans l'achat et le reconditionnement, nous proposons également des produits sous régime de marge. Les produits en marge sont proposés à un prix plus bas, ce qui les rend particulièrement intéressants pour les achats par des particuliers. En revanche, pour les entreprises, les produits avec TVA sont plus intéressants, car la TVA peut être récupérée. Vous pouvez reconnaître un produit en marge grâce à l'indication sur la page produit.

Passage d'un produit avec TVA à un produit en marge

Lorsqu'un appareil neuf est livré par le fabricant et/ou le fournisseur, il s'agit toujours d'un produit avec TVA. Si un particulier ou une organisation à but non lucratif achète ce produit neuf, la TVA est payée par le fabricant/fournisseur et ne peut plus être récupérée. Le produit acheté par un particulier devient alors un produit en marge.

Achat professionnel

Lors de l'achat professionnel d'un produit IT, il est enregistré dans la comptabilité de l'entreprise. La TVA est récupérée et, lors de la revente du produit à une autre entreprise, la TVA restante est retournée à l'administration fiscale. Par cette transaction, le produit reste un produit avec TVA. Si une autre entreprise souhaite acheter ce produit, la TVA pourra être récupérée lors d'un futur achat. Si ce produit est mis en vente en tant que produit d'occasion / utilisé / reconditionné, il sera classé comme produit avec TVA. Si le produit est acheté par un particulier, il reste un produit en marge. Le produit acheté ne pourra plus être transformé en produit avec TVA.

Achat particulier

Pour un acheteur particulier, il n'est pas nécessaire de comparer les deux options financières. Il n'y a en effet aucune possibilité de récupérer la TVA sur le produit auprès des services fiscaux. En recherchant un produit adapté chez Maxicom, un particulier peut acheter aussi bien un produit en marge qu'un produit avec TVA.

Produit en marge acheté par une entreprise

La situation est différente si vous souhaitez acheter un produit en marge à des fins professionnelles. Un produit en marge ne bénéficie pas de l'avantage de la TVA. Faites attention aux différences de prix : les produits en marge peuvent sembler 10% moins chers, mais s'il n'y a pas de TVA de 21% dans le prix, cela représente en réalité une différence inversée de 11%. Chez Maxicom, nous indiquons sur la page produit s'il s'agit d'un produit en marge ou avec TVA.