Conditions d'utilisation de la boutique en ligne et de l'e-procurement

1. Applicabilité

a. Ces conditions s'appliquent à toutes les offres de et aux contrats avec Maxicom IT Distribution B.V. (KVK 27195138), ci-après dénommé le VENDEUR ou Maxicom, y compris les contrats de vente et la livraison de biens et services, suite à la passation de commandes via le site web de Maxicom (la "Boutique en ligne de Maxicom"). La partie en relation avec Maxicom, ci-après dénommée le Client, accepte l'applicabilité de ces conditions par le simple fait de passer commande.
b. Les conditions générales de Maxicom s'appliquent également à toutes les offres et contrats mentionnés dans le paragraphe précédent, sauf disposition contraire dans ces conditions. Maxicom a déposé ses conditions générales auprès de la Chambre de Commerce sous le numéro 27195138.

2. Dès l'acceptation des conditions, Maxicom accorde au Client le droit de passer des commandes électroniques. La Boutique en ligne de Maxicom permet au Client et aux utilisateurs autorisés du Client ayant l'autorisation de passer des commandes électroniques au nom du Client (les "Utilisateurs autorisés") de consulter les prix et les stocks de produits de Maxicom et de passer des commandes d'achat électroniquement. Lors de la passation d'une commande, le Client peut utiliser un ou une combinaison de noms de compte, numéros de compte et autres formes de connexion, comme des mots de passe ou autres codes attribués au Client (ci-après ces formes de connexion seront appelées "Identifiants du Client").

3. Il est de la responsabilité du Client de garder ses Identifiants du Client confidentiels. Le Client doit informer immédiatement Maxicom en cas de perte du mot de passe ou en cas d'abus ou de tentative d'abus des Identifiants du Client ou d'autres Identifiants du Client.

4. Le Client reconnaît qu'il est seul responsable de la mise en place de mesures et procédures de sécurité garantissant que l'utilisation des Identifiants du Client se fait correctement et uniquement par les Utilisateurs Autorisés. Le Client est entièrement responsable de l'utilisation des Identifiants du Client par tout agent, représentant, employé ou toute autre personne, actuelle, passée ou future, ayant reçu un Identifiant du Client. Le Client sera tenu responsable de toute modification concernant les Utilisateurs Autorisés qui le représentent.

5. En raison des dispositions du paragraphe précédent, le Client reconnaît que Maxicom se fiera à la légitimité et à l'authenticité des commandes passées à l'aide des Identifiants du Client et procédera donc à la livraison et à la facturation des biens commandés sur cette base.

6. Le Client reconnaît que toute commande passée via la Boutique en ligne de Maxicom ou par d'autres moyens électroniques, en utilisant ou en mentionnant les Identifiants du Client, constitue une commande juridiquement valide et contraignante pour les parties.

7. Le Client reconnaît que Maxicom ne peut garantir la sécurité d'Internet ni empêcher la capture et la falsification des données transmises du Client à Maxicom par l'utilisation des Identifiants du Client. Maxicom se réserve le droit de considérer les données transmises comme véridiques sous la forme dans laquelle elles ont été reçues.

8. Le Client a le droit de modifier, ajouter ou supprimer des Utilisateurs Autorisés après notification écrite avec accusé de réception à Maxicom. Maxicom mettra en œuvre ces changements dans un délai de 2 jours ouvrables après réception de cette notification écrite.

9. Maxicom se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Après notification de ces modifications, le Client peut mettre fin à son accès à la Boutique en ligne de Maxicom avec un préavis de 10 jours ouvrables. À défaut d'une telle résiliation, le Client est réputé accepter les modifications.

10. Maxicom peut, à tout moment et sans avoir à en justifier les raisons, retirer au Client l'autorisation de passer des commandes électroniques, sous réserve d'un préavis de 10 jours ouvrables après notification écrite. Maxicom peut procéder à une telle révocation avec effet immédiat si le Client ne respecte pas les présentes Conditions et/ou les Conditions Générales.

11. Maxicom se réserve le droit d'accepter ou de refuser toute commande passée via la Boutique en ligne de Maxicom.

12. En cliquant sur certains liens dans la Boutique en ligne de Maxicom, le Client peut être redirigé vers des sites tiers, dont Maxicom n'est pas responsable.

13. Le Client est responsable de toutes les dépenses et frais, y compris mais sans s'y limiter, les frais de télécommunication et d'équipement nécessaires à l'utilisation de la Boutique en ligne de Maxicom.

14. Tous les contrats conclus entre les parties sont exclusivement régis par le droit néerlandais. L'application de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises est expressément exclue. Tous les litiges entre les parties seront soumis exclusivement au tribunal d'Arnhem, dans la mesure où ils relèvent de la compétence d'un tribunal et sauf disposition légale impérative désignant une autre juridiction compétente.